Article KYC KYT

La conformité à chaque transaction avec Talium Assets

Last Updated on mars 26, 2021 by Talium

Les différents intermédiaires financiers sont soumis à une obligation de vigilance, conformément aux diverses lois qui visent à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Même si le KYC est respecté par l’ensemble des acteurs, il est insuffisant pour une conformité totale.

Introduction à la conformité

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement terrorisme est une préoccupation récente. C’est seulement depuis les années 1990 que des directives et lois encadrent ces risques au niveau international et national. Au niveau international, c’est grâce aux recommandations du GAFI que nous avons vu naître, nationalement, des lois qui visent à lutter contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT). Les recommandations portent principalement sur l’identité des émetteurs et destinataires de transactions

C’est en 1993 que les premières lois régulent le Know Your Customer (KYC) aux États-Unis suite notamment aux attentats du World Trade center de 1993 et à la guerre du Golfe. Le but est de lutter contre la fraude, ainsi que le terrorisme intérieur et extérieur au pays.

En France, c’est en 1993 aussi que la première loi autour du KYC naît grâce à la loi dite “Sapin 1” (LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (l)). Elle a été modernisée en 2016 avec la loi dite “Sapin 2” (LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).

En 2018, la directive AMLD 5 étend la régulation, entre autres, aux prestataires de service sur actifs numériques (PSAN) et portefeuilles de crypto-actifs.

Qu’est-ce que le KYC ?

Comme son nom l’indique, le KYC a pour but de connaître son client. Nous l’avons vu dans la partie précédente, cette ambition de LCB-FT est apparue dans ce contexte. Cette exigence répond à une obligation de vigilance et une obligation d’information auprès des investisseurs. L’acronyme KYB (Know Your Business) est quant à lui utilisé dans le cadre de la connaissance de personnes morales.

En France, la liste complète des entités concernées par l’obligation de procéder à un KYC est disponible dans l’article L561-2 du code monétaire et financie. Elle concerne entre autres :

  • Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
  • Les conseillers en investissement financier (CIF)
  • Les intermédiaires en financement participatif (IFP)
  • Les sociétés de gestion de portefeuille
  • Les gestionnaires de fonds (OPC)
  • Les établissements bancaires et financiers
  • Les gestionnaires de systèmes de règlement-livraison
  • Les dépositaires centraux (CSD)

Le KYC ne suffit pas à être conforme à tout instant, la mise à jour des données se fait selon des périodes définies en fonction du niveau de risque de la personne concernée. 

Les recommandations du GAFI vont bien plus loin que le KYC, elles définissent des pratiques LCB-FT incitant l’entité à surveiller le montant et la périodicité des transferts financiers afin de détecter les comportements suspects. Ceci est possible seulement avec le KYT.

Qu’est-ce que le KYT ?

Le KYT (Know Your Transaction) permet une conformité à chaque instant, sur chaque transaction. C’est un respect de la conformité qui va plus loin que le simple examen des identités. Le KYT permet aussi de pouvoir étudier les comportements des différents acteurs d’une transaction afin de voir si celle-ci est habituelle ou encore en accord avec les informations de revenu transmises, comme le recommande le GAFI. Cela permet de faire rentrer bien plus de variables dans l’algorithme, et ainsi créer une conformité constante et de répondre aux recommandations du GAFI, aux lois AML et diverses régulations locales.

Le KYT est donc non seulement indispensable à la conformité LCB-FT, mais également à la conformité prévue par les statuts déposés par les sociétés. Dans le cas de transferts de titres financiers comme les actions, on peut avoir le cas où un rachat d’action doit se faire avec l’accord de tous les actionnaires. Le KYT permet par exemple de faire valider le transfert de l’action d’une personne à une autre après accord des autres actionnaires.

Comment implémenter le KYT dans la blockchain ?

Il est possible d’enregistrer numériquement des actifs et titres financiers sur des Dispositifs Électroniques d’Enregistrement Partagé, des technologies de type blockchain. La digitalisation de ces actifs, titres et des droits qu’ils confèrent sur ce type de registre a de nombreux avantages que vous trouverez dans notre article sur la tokenisation.

Afin de vous montrer les avantages spécifiques liés au KYT lors de la vente d’actifs et titres financiers digitalisés, nous devons vous rappeler/apprendre quelques notions.

Blockchain (ou plus généralement technologie de registre distribué) : Les registres distribués, comme la blockchain, sont des types de structure de données. Les informations y sont stockées de manière fiable. Si fiable que cette technologie est utilisée pour le transfert de valeur tels que les cryptomonnaies et titres financiers. Certains registres distribués sont publics et donc auditables par tous, et d’autres privés et auditables seulement par les participants au réseau.

Token (jeton) : Les tokens sont la représentation numérique des actifs et titres financiers sur la blockchain ou autre type de registre distribué.

Smart-contract : Les smart-contracts sont des programmes d’autonomisation qui tournent sur une blockchain. Il existe plusieurs protocoles de smart-contracts. Ils établissent les règles à la création, transfert et destruction de token (jetons en français) et sont plus ou moins paramétrables selon le protocole de smart-contract utilisé. Dans ces paramètres, nous trouvons aussi les fonctions qui permettent de faire des KYC/KYT (toujours selon le protocole choisi) lors des transactions (transferts) des tokens.

On-chain/off-chain : Se dit on-chain tout ce qui se trouve sur la blockchain. À l’inverse, se dit off-chain tout ce qui ne se trouve pas sur la blockchain. 

Nous retrouvons deux modèles principaux : un premier modèle qui fait la vérification des données on-chain ou un second modèle qui les fait off-chain.

Dans le cas de l’utilisation d’un modèle on-chain, le smart-contract va pouvoir faire les vérifications d’identités liées au KYC dans un registre mis à jour périodiquement. Ce modèle ne permet pas d’aller plus loin et de faire du KYT. 

Seul le modèle off-chain permet de réaliser le KYT et d’être pleinement conforme au règlement LCB-FT. Prenons l’exemple d’Alice qui souhaite envoyer des euros à Bob en échange d’une action tokenisée, sur la plateforme de Talium Assets. Lorsqu’elle fait la transaction, une première étape off-chain consiste à réaliser le KYC d’Alice et de Bob selon le montant transité. Ceci est très important car le niveau de KYC dépend du montant de la transaction. Aussi, les lois peuvent différer selon les pays et ne pas permettre de transaction au-dessus d’un certain montant. Lors de cette étape, le processus off-chain peut également permettre la vérification du pacte d’actionnaire. Ainsi, si ce dernier implique un accord de tous les actionnaires afin de valider la vente de l’action, le processus off-chain peut s’en charger. 

Un autre avantage du modèle off-chain est son adaptation à un environnement très dynamique. Les lois évoluent vite, en particulier dans le cadre des actifs et titres tokenisés, la technologie le permettant étant récente. Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir modifier les règles à chaque évolution de la loi, ce qui est très difficile avec un modèle on-chain. Dans le modèle on-chain cela nécessite de réécrire le smart-contract alors que dans le modèle off-chain, il s’agira simplement d’une mise à jour.

Références :

Les principales mesures de la loi Sapin 2

Compliance, KYC, AML, mais qu’est ce que c’est ?

Know Your KYC

KYT is the Future of KYC

Qu’est-ce que le KYC (Know Your Customer) ?

KYC : la connaissance client au service du secteur financier

L’identification avec des selfies n’est pas valable pour KYC AML

Crypto & the FATF: ING Develops Travel Rule Protocol for Tracking Crypto Transfers Ahead of FATF Plenary Meeting

Compliance, KYC, AML, mais qu’est ce que c’est ?

https://www.elliptic.co/our-thinking/elliptic-curv-solution-streamlines-crypto-aml-compliance

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