Les entreprises ont différents choix afin de lever des fonds. Généralement, celui-ci se fera en fonction du montant, de ce que l’entreprise offre en échange des fonds et de la technologie sous-jacente. Ce guide permet de vous aider à faire votre choix. Les différents termes autour des levées de fonds Avant de commencer cet article, […]
Créé en 1989, le GAFI permet d’établir des recommandations internationales afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En 2019, la “travel rule” introduit les VASP dans les recommandations. Du GAFI à la ‘Travel Rule’ Création et ambitions du GAFI Le GAFI (Groupe d’Action Financière) ou FATF en anglais (Financial Action […]
Lever des fonds pour votre entreprise par la vente de titres financiers demande un grand travail au niveau de la conformité. En Europe, c’est l’ESMA qui régule les marchés financiers, notamment au travers de la directive “prospectus”. Zoom sur certaines de ses spécificités. Qu’est-ce que la directive prospectus ? C’est l’ESMA qui publie pour la […]
En France, les prestataires de services sur actifs numériques ont été définis grâce à la loi PACTE. Conçue pour protéger l’investisseur et lutter contre le blanchiment d’argent, certains services nécessitent un enregistrement préalable auprès de l’AMF. Que sont les actifs numériques et les PSAN ? Comme nous l’avons vu dans un article précédent sur l’ordonnance […]
La tokenisation permet d’enregistrer des actions (entre autres) sur un registre partagé de type blockchain. Afin d’être utilisable de bout en bout de manière numérique, un jeton (token) doit posséder plusieurs caractéristiques. Nous pouvons résumer la tokenisation d’actifs en une phrase simple : il s’agit de la digitalisation d’un droit (politique, financier, de propriété), sur […]
En France, le DEEP (Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé) permet aux sociétés par action de transcrire leurs mouvements de titres sur un registre décentralisé (e.g. blockchain). Cela simplifie le processus et permet d’économiser les frais d’intermédiation liés à la tenue de compte / conservation. Définissons le Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé et les mouvements de titres Le […]