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article FATF GAFI

Travel Rule : le GAFI voyage au coeur des VASP

Créé en 1989, le GAFI permet d’établir des recommandations internationales afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En 2019, la “travel rule” introduit les VASP dans les recommandations. Du GAFI à la ‘Travel Rule’ Création et ambitions du GAFI Le GAFI (Groupe d’Action Financière) ou FATF en anglais (Financial Action […]

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PSAN France Talium

Actifs numériques et PSAN, que dit la France ?

En France, les prestataires de services sur actifs numériques ont été définis grâce à la loi PACTE. Conçue pour protéger l’investisseur et lutter contre le blanchiment d’argent, certains services nécessitent un enregistrement préalable auprès de l’AMF.  Que sont les actifs numériques et les PSAN ? Comme nous l’avons vu dans un article précédent sur l’ordonnance […]

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tokenisation actif quel intérêts

Qu’est-ce que la tokenisation d’actifs et quel est son intérêt ?

La tokenisation permet d’enregistrer des actions (entre autres) sur un registre partagé de type blockchain. Afin d’être utilisable de bout en bout de manière numérique, un jeton (token) doit posséder plusieurs caractéristiques. Nous pouvons résumer la tokenisation d’actifs en une phrase simple : il s’agit de la digitalisation d’un droit (politique, financier, de propriété), sur […]

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DEEP pour mouvements de titres

Utiliser le DEEP pour enregistrer les mouvements de titres

En France, le DEEP (Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé) permet aux sociétés par action de transcrire leurs mouvements de titres sur un registre décentralisé (e.g. blockchain). Cela simplifie le processus et permet d’économiser les frais d’intermédiation liés à la tenue de compte / conservation. Définissons le Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé et les mouvements de titres Le […]

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