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Travel Rule : le GAFI voyage au coeur des VASP

Last Updated on février 2, 2021 by Talium

Créé en 1989, le GAFI permet d’établir des recommandations internationales afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En 2019, la “travel rule” introduit les VASP dans les recommandations.

Du GAFI à la ‘Travel Rule’

Création et ambitions du GAFI

Le GAFI (Groupe d’Action Financière) ou FATF en anglais (Financial Action Task Force) est un regroupement international dont le but est de lutter contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT). Ce sont, au moment d’écrire ces lignes, 37 pays membres, 2 organisations régionales et 9 organismes de type GAFI qui rassemblent plus de 190 juridictions au niveau mondial et poursuivent tous le même dessein.

Ensemble, ils déterminent des standards, évaluent et contrôlent le respect des normes établies, réalisent des études sur les nouvelles tendances de LBC-FT et les nouvelles menaces.

Cette lutte repose sur trois principaux critères :

  • empêcher les criminels d’opérer de manière anonyme ou sous de fausses identités en établissant avec précision l’identité des clients et en faisant le lien entre les activités commerciales légitimes et les activités criminelles ;
  • conserver l’identification du client/usager ainsi que les archives de ses transactions de manière à pouvoir les délivrer à toute autorité compétente ;
  • reporter les activités suspectes pour analyse et possible diffusion aux organismes pour application de la législation.

Bien que ce ne soient que des recommandations, les membres se doivent d’avoir des lois qui permettent de lutter efficacement contre le LBC-FT. Ces recommandations servent à établir des normes adaptées à chaque pays pour un combat collectif. Un pays qui ne respecte pas les recommandations se verrait exclu du groupe.

Figure 1 : En vert, pays membres du GAFI, février 2020, carte du site du GAFI

La ‘Travel Rule’ de 1996 à nos jours

La première notion de “travel rule” a été connue en mai 1996 par la FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), un bureau du département du Trésor des États-Unis. Créé en 1990, son but est le même que celui du GAFI. Elle concernait les transactions égales ou supérieures à $3000 (ou équivalent dans les autres pays). Au début, elle ne concernait pas les transferts électroniques mais cela a rapidement évolué.

En 2019, la “travel rule” se fait connaître de la crypto-sphère après le sommet du V20 (regroupant des VASP que nous définissons ci-après) qui se déroulait en même temps et au même endroit que le G20, au Japon. Le but du V20 est d’appliquer les règles du GAFI au monde des actifs virtuels

De la ‘Travel Rule’ aux VASP

Qui sont les VASP ?

Les VASP (Virtual Asset Service Provider) sont définis dans le guide fourni par le GAFI et comprennent les fournisseurs de services sur actifs virtuels

Il s’agit de toute personne physique ou morale qui n’est pas déjà couverte ailleurs par les recommandations du GAFI et qui, en tant qu’entreprise, exerce une ou plusieurs des activités ou opérations suivantes pour une autre personne physique ou morale ou en son nom :

  • échange entre des actifs virtuels et des monnaies fiduciaires (aussi appelées monnaies fiat) ;
  • échange entre une ou plusieurs formes d’actifs virtuels ;
  • transfert d’actifs virtuels ;
  • garde et/ou administration d’actifs virtuels ou d’instruments permettant de les contrôler ;
  • la participation à des services financiers liés à l’offre et/ou à la vente d’un actif virtuel par un émetteur et la fourniture de ces services.

Étant donné les subtilités linguistiques et différences entre la notion française d’instrument financier et celle américaine et plus large de ‘securities’, on citera directement le document original du GAFI : 

“Virtual asset” as a digital representation of value that can be digitally traded or transferred and can be used for payment or investment purposes. Virtual assets do not include digital representations of fiat currencies, securities, and other financial assets that are already covered elsewhere in the FATF Recommendations”.

Figure 3 : Fonctionnement du partage des KYC et des transactions entre les VASP

Les recommandations appliquées aux VASP

Le GAFI a émis une déclaration publique le 22 février 2019 permettant de savoir en quoi les recommandations s’appliquent aux VASP, conformément à la recommandation 15 et pour une mise en œuvre dès juin 2020.

Nous résumons celles qui nous semblent les plus pertinentes :

  • les VASP doivent obtenir une licence ou être enregistrés. Au moins dans la juridiction où ils sont créés (ou lieu d’activité) ou où ils sont vendus. Les autorités ont la responsabilité d’empêcher les criminels ou associés de détenir ou avoir le contrôle sur un VASP et appliquer des sanctions ;
  • les VASP doivent être soumis à des systèmes efficaces de suivi et de contrôle du respect des exigences nationales en matière de LBC-FT. L’autorité doit pouvoir mener des inspections ;
  • les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives et être applicables aux VASP, leurs dirigeants et cadres supérieurs ;
  • l’application des mesures 10 à 21 du GAFI si la transaction est supérieure à 1000 dollars ou euros. Les VASP d’origine et bénéficiaire doivent obtenir et conserver les informations sur les donneurs d’ordre et bénéficiaires, mais également mettre à disposition ces informations aux autorités sur simple demande. Les mesures 10 à 21 comprennent entre autres :
    • ne pas permettre les comptes anonymes ou pseudonymes. Le prestataire doit avoir un devoir de vigilance ;
    • le prestataire doit conserver les documents « nécessaires relatifs aux opérations, nationales et internationales » pendant 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaire ou date de l’opération ;
    • tenir compte du statut PPE (Personne Politiquement Exposée) de l’utilisateur/consommateur, ce qui implique des règles précises ;
    • la protection par la loi des dirigeants et employés en cas de divulgation d’identité suite à une suspicion d’activité illégale (seulement à la CRF, la Cellule de Renseignement Financier).
  • Enfin, la coopération internationale est importante. Il s’agit de permettre les échanges d’information entre les différentes autorités de surveillance des VASP entre les différents pays. Cela doit être fait rapidement, de manière constructive et indépendamment de la nature ou statut des autorités, ou nomenclature, ou statut des VASP.

L’application de ces recommandations aux VASP a permis l’émergence du standard IVMS101 par l’InterVASP qui améliore grandement le travail des prestataires en proposant un langage standard permettant l’échange de ces informations.

Figure 2 : Page de garde livre blanc du standard IVMS101 par l’InterVASP

Des débats soulevés

L’extension des recommandations aux VASP n’est que la suite logique de l’application de la recommandation 15 qui concerne les nouvelles technologies.

Celle-ci a fait beaucoup de bruit dans le monde des cryptomonnaies qui y voit une abolition de nos vies privées

Cependant, il faut bien se rappeler que ces règles s’appliquent aux VASP (tels que définis plus haut) présents dans les pays membres du GAFI. Cela ne concerne pas les échanges entre particuliers

Aussi, il est demandé que ces informations soient transmises sur demande des autorités, elles ne doivent pas accompagner la transaction et ne seront évidemment pas présentes sur la blockchain. C’est au prestataire de détenir ces informations et de les transmettre aux autorités compétentes sur demande.

Un débat intéressant a eu lieu au panel Consensus du 13 mai 2020 à propos de la “travel rule”. Il est question d’un marché gris, qui regrouperait des actifs transférés depuis des régions réglementées et les autres. De quoi alimenter les discussions autour de la législation autour du LBC-FT.

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