Last Updated on mars 27, 2022 by Talium
Les entreprises ont différents choix afin de lever des fonds. Généralement, celui-ci se fera en fonction du montant, de ce que l’entreprise offre en échange des fonds et de la technologie sous-jacente. Ce guide permet de vous aider à faire votre choix.
Les différents termes autour des levées de fonds
Avant de commencer cet article, il est important de noter que les différents termes expliqués ci-dessous ne sont pas tous hermétiques les uns aux autres. Comme nous le verrons dans le chapitre suivant, tout dépend de ce que vous émettez. Seules l’IPO et l’EO sont très spécifiques. Tout le reste peut se faire par exemple, sur la plateforme de gestion d’actifs digitalisés Talium Assets.
ICO: Initial Coin Offering.
C’est une méthode de levée de fonds similaire à une IPO mais au lieu d’émettre des titres financiers, l’entreprise va émettre un actif financier (cryptomonnaie ou jeton utilitaire) contre de l’argent traditionnel ou contre des cryptomonnaies. Bénéficiant d’une réglementation inexistante ou très légère jusqu’en 2018 (en France), cela permettait de lever des fonds beaucoup plus facilement. Cependant, certaines arnaques ont profité de ce manque de juridiction ce qui a rendu ce processus moins porteur de confiance. Une ICO peut se dérouler sur une plateforme (comme Talium Assets), ou bien sur une plateforme d’échange (dans ce dernier cas, il s’agira d’une IEO).
Loi : PACTE sur les PSAN (voir article mis en lien ci-dessus pour avoir plus de détails), GAFI sur les VASP
Avantages : Permet une meilleure accessibilité aux petits investisseurs. Aujourd’hui très réglementé.
Inconvénients : En France, nécessite d’avoir un VISA AMF, ce qui représente un coût. Le VISA est optionnel mais cependant obligatoire si l’offre est publique ou si de la publicité en est faite. Les ICO ne bénéficient pas forcément de la confiance du public car beaucoup d’arnaques ont profité du manque de juridiction dans le passé. Nécessite l’écriture d’un livre blanc qui peut être coûteux pour l’émetteur.
IEO: Initial Exchange Offering.
Une IEO a les mêmes caractéristiques qu’une ICO à la différence que l’émission est entièrement conduite sur une plateforme d’échange. Ainsi, c’est la plateforme qui va gérer le smart-contract le cas échéant, le KYC, une partie du marketing, va faire des vérifications sur le projet, et aussi permettre au token d’être directement disponible sur un marché secondaire à la fin de l’émission initiale.
Loi : PACTE sur les PSAN, GAFI sur les VASP
Avantages : La plateforme d’échange a la gestion du token ce qui soulage l’émetteur. Rassure l’investisseur. Accessible à des petits et grands investisseurs.
Inconvénients : La plateforme prend une commission ce qui implique un coût élevé. L’émetteur doit faire confiance à la plateforme.
IPO: Initial Public Offering ou introduction en bourse.
C’est une méthode de levée de fonds classique qui permet de vendre des actifs financiers contre de l’argent ordinaire, dit “fiat”. Une IPO se fait sur une plateforme boursière traditionnelle.
Loi : directive prospectus, MIFIDII
Avantages : Bénéficie d’une bonne confiance des utilisateurs car très encadré. Bénéficie de son caractère “traditionnel”. Due diligence : les entreprises sont valorisées par un organisme externe ce qui permet de rassurer les investisseurs.
Inconvénients : Pas très adapté aux petites entreprises. Surtout dédié aux grands investisseurs (fonds, business angels…). Très coûteux et beaucoup de travail de préparation.
STO: Security Token Offering
Il s’agit de la digitalisation de titres financiers sur un registre partagé. Les offres se font via des plateformes STO (comme Talium Assets) qui vont permettre la gestion de l’émission des titres, le KYB, le KYC, la conformité des transactions, la possibilité d’échanger ces titres sur un marché secondaire. C’est comme une IPO sur un registre partagé, mais beaucoup moins coûteuse.
Loi : Décret DEEP, directive prospectus, MIFIDII
Avantages : Plus facile d’accès que ce soit pour les émetteurs ou les investisseurs. Très rapide et peu coûteux. Permet une conformité constante selon le protocole choisi par la plateforme. Permet d’augmenter la liquidité. Ouvre la possibilité d’un marché secondaire. Accessible aux petits et grands investisseurs. Peut convenir à tous types de projet.
Inconvénients : Les lois sont assez nouvelles, ne bénéficie pas pour le moment d’une grande notoriété étant donné que les STO restent peu connues. N’est pas adapté aux entreprises cotées.
Le crowdfunding : financement participatif
Le crowdfunding est une autre façon pour les entreprises de récolter des fonds pour leur projet.
Lors de la mise en place d’un financement participatif, l’entreprise a 4 options :
- Le crowdgiving : il s’agit d’un don des participants, sans contrepartie
- Le crowdfunding avec récompense : cela représente l’échange d’un produit ou service futur.
- Le crowdequity : dans ce cas l’entreprise vend des actions.
- Le crowdlending : dans ce cas l’entreprise demande des prêts qu’elle rembourse avec un intérêt.
À noter que tout ceci peut se faire de manière tokenisée. Par exemple, pour le crowdequity, ou le crowdlending, qui représente la vente d’actions ou d’obligations, il est possible de digitaliser ces titres sur un registre distribué de type blockchain. Dans ce cas, il s’agit d’une STO et celle-ci peut se faire sur la plateforme de Talium Assets.
Loi : Loi PACTE, doctrine AMF.
Avantages : Peut, depuis 2019, permettre des levées avec des montants qui vont jusqu’à 8 millions d’euros pour les CIP (Conseiller en Investissement Participatif) et PSI (Prestataire de Service d’Investissement) et 1 million d’euros pour les IFP (Investissement en Financement Participatif). La levée se fait rapidement et simplement depuis une plateforme dédiée, comme celle de Talium Assets.
À partir du 10 novembre 2021, le règlement européen relatif au financement participatif imposera un seuil de 5 millions d’euros pour tous les prestataires en financement participatif opérant au sein de l’Union Européenne. Les régimes de CIP et IFP disparaîtront alors.
Inconvénients : N’est pas adapté à toutes les entreprises et s’adresse surtout aux petits investisseurs. Ne possède pas de marché secondaire.
Quelles sont les questions à se poser ?
La question de la contrepartie (immédiate et post-émission) sera celle à se poser en premier. Les principales contreparties proposées sont les suivantes :
Les actions : ce sont les titres de propriété d’une entreprise. L’entreprise peut choisir d’avoir un même type d’action ou plusieurs. Elle détermine aussi si un droit de vote est lié ou non à la possession de ces actions, le montant des dividendes, s’il est fixe ou variable.
Les obligations : ce sont des titres de créance. L’entreprise va émettre un prêt qui sera réparti en plusieurs parts afin que plusieurs investisseurs les achètent. Un taux d’intérêt est accompagné de l’obligation et pourra être à taux fixe ou variable.
Les dons : Valable en crowdfunding uniquement cela permet aux entreprises de demander des dons. Il y a quand même généralement une contrepartie à ce don (afin que la levée de fonds soit plus attrayante). Ainsi, la contrepartie sera par exemple le produit pour lequel l’entreprise demande le financement ou un prix sur les prestations à venir.
La cryptomonnaie ou le jeton utilitaire : Ces dernières années ont connu l’essor des cryptomonnaies et ont donné lieu à de nouvelles formes de levée de fonds. Ce sont des actifs financiers qui ne pourront être viables que sur un registre distribué. La cryptomonnaie va permettre de payer un service et le jeton utilitaire d’accéder à un service.
Ensuite vient la question du nombre d’investisseurs auxquels l’on souhaite s’adresser et le montant qui va être levé. Ceci permettra de déterminer si l’offre est publique ou non et quels documents ou agréments doivent l’accompagner.
Une autre question à se poser est celle du mode de paiement pris par l’émetteur. Cela peut être de la monnaie fiat (eg. Euros, Dollars), ou de la cryptomonnaie de type Bitcoin ou stable coin (une cryptomonnaie qui a un prix stabilisé).
Enfin, vient la question de la technologie souhaitée pour la détention du registre des des actifs/titres financiers. Les registres distribués de type blockchain permettent une bien meilleure accessibilité, ce qui entraîne une liquidité plus importante. La tokénisation comporte de nombreux avantages, comme nous avons déjà pu l’expliquer.
Que vous propose Talium Assets ?
Vous pouvez tout digitaliser sur un registre partagé chez Talium Assets ! Vous pouvez très bien tokeniser des jetons utilitaires sous forme d’ICO, ou de tokeniser des prêts (obligations) échangeables contre de la monnaie fiat, ou cryptomonnaie (eg. stable coin, ethereum). La plateforme de Talium Assets est aussi multi-juridictionnelle : que vous soyez en France, en Suisse, aux États-Unis, en Afrique, etc, la conformité reste au coeur de chaque transaction.
Des moments précédents la tokenisation, jusqu’aux opérations sur titres, Talium Assets accompagne toutes vos démarches sur sa plateforme de gestion d’actifs digitalisés.
Références :
Nouveau plafond crowdfunding en 2019
Plafond à 8 millions : quel impact pour le crowdfunding immobilier ?
