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PSAN France Talium

Actifs numériques et PSAN, que dit la France ?

En France, les prestataires de services sur actifs numériques ont été définis grâce à la loi PACTE. Conçue pour protéger l’investisseur et lutter contre le blanchiment d’argent, certains services nécessitent un enregistrement préalable auprès de l’AMF.  Que sont les actifs numériques et les PSAN ? Comme nous l’avons vu dans un article précédent sur l’ordonnance […]

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DEEP pour mouvements de titres

Utiliser le DEEP pour enregistrer les mouvements de titres

En France, le DEEP (Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé) permet aux sociétés par action de transcrire leurs mouvements de titres sur un registre décentralisé (e.g. blockchain). Cela simplifie le processus et permet d’économiser les frais d’intermédiation liés à la tenue de compte / conservation. Définissons le Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé et les mouvements de titres Le […]

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