{"id":3014,"date":"2018-12-11T10:47:27","date_gmt":"2018-12-11T09:47:27","guid":{"rendered":"https:\/\/talium.fr\/?p=3014"},"modified":"2018-12-11T10:47:27","modified_gmt":"2018-12-11T09:47:27","slug":"blockchain-et-compliance-comment-deployer-votre-programme-de-conformite-reglementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/blockchain-et-compliance-comment-deployer-votre-programme-de-conformite-reglementaire\/","title":{"rendered":"Blockchain et Compliance : comment d\u00e9ployer votre programme de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire"},"content":{"rendered":"<h2>La blockchain peut r\u00e9volutionner la compliance.<\/h2>\n<p>Un des cas d\u2019usages de la blockchain qui concerne toutes les entreprises et qui va apporter une am\u00e9lioration incontestable aux syst\u00e8mes existants est celui de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. La conformit\u00e9 (ou compliance) peut se d\u00e9finir comme l\u2019ensemble des actions visant \u00e0 respecter les lois, les r\u00e8glements et autres normes applicables par l\u2019entreprise, ses dirigeants, ses salari\u00e9s mais \u00e9galement par tous tiers ayant des interactions avec eux.<br \/>\nLa compliance couvre notamment les domaines suivants : la corruption, le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, l\u2019\u00e9thique, la fraude, le droit de la concurrence et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Par extension, toutes les activit\u00e9s de l\u2019entreprise faisant l\u2019objet d\u2019audits externes, en vue notamment de l\u2019obtention de certifications, s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche de conformit\u00e9.<br \/>\nL\u2019enjeu pour les entreprises de ma\u00eetriser les risques li\u00e9s aux non conformit\u00e9s est \u00e9norme et s\u2019accro\u00eet au fil du temps, de par des pressions des r\u00e9gulateurs. Ainsi dans le domaine bancaire, les contraintes r\u00e9glementaires se sont consid\u00e9rablement durcies depuis la crise de 2008, et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui pour les grandes institutions financi\u00e8res environ 20% des co\u00fbts des activit\u00e9s de support aux op\u00e9rations.<br \/>\nLes banques ne sont pas les seules concern\u00e9es. Ainsi, avec la loi sapin 2 mise en application depuis juin 2017, les entreprises d&rsquo;au moins 500 salari\u00e9s et d&rsquo;un chiffre d&rsquo;affaires, consolid\u00e9 ou non, sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions d&rsquo;euros sont tenues de mettre en \u0153uvre un programme de lutte anti-corruption. Et l\u2019investissement dans des syst\u00e8mes robustes de compliance pourrait se r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 terme tr\u00e8s rentable au vu des sanctions : la non-conformit\u00e9 au RGPD est ainsi sanctionn\u00e9e \u00e0 un montant pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4% du CA annuel mondial\u00a0; L\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain en termes de lutte anti-corruption a d\u00e9j\u00e0 atteint de plein fouet certaines entreprises fran\u00e7aises, avec tr\u00e8s r\u00e9cemment un risque \u00e9valu\u00e9 \u00e0 24 milliards d\u2019euros pesant sur Areva (Capital).<br \/>\n&nbsp;<\/p>\n<h2>Comment la blockchain peut-elle aider les entreprises \u00e0 am\u00e9liorer et renforcer leurs syst\u00e8mes de compliance\u00a0?<\/h2>\n<p>Nous listons ci-dessous les propri\u00e9t\u00e9s des blockchains qui g\u00e9n\u00e8rent concr\u00e8tement des cas d\u2019usage pour l\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de compliance\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Authentification des documents\u00a0: Tous les documents ayant valeur de preuve dans le cadre d\u2019un audit peuvent \u00eatre authentifi\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la blockchain qui en garde la trace de mani\u00e8re immuable dans ses registres distribu\u00e9s.<\/li>\n<li>Audit trail infalsifiable des transactions\u00a0: de la m\u00eame mani\u00e8re, toutes les transactions et la comptabilit\u00e9 d\u2019une entreprise peuvent \u00eatre trac\u00e9es de mani\u00e8re immuable, un audit trail infalsifiable qui peut \u00eatre consult\u00e9 en temps r\u00e9el.<\/li>\n<li>Audit Trail 100%\u00a0: Contrairement \u00e0 un audit classique o\u00f9 seule une partie statistiquement repr\u00e9sentative des op\u00e9rations\/informations concernant une entreprise est pass\u00e9e au crible, la blockchain permet un contr\u00f4le syst\u00e9matique de 100% des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Alertes en temps r\u00e9el\u00a0: Gr\u00e2ce aux smart contrats programmables dans la blockchain, toute activit\u00e9 inhabituelle ou \u00e0 risque en rapport avec les informations\/transactions\/\u00e9critures qui sont trac\u00e9es, peut \u00eatre signal\u00e9e aux parties prenantes (compliance\/auditeurs externes\/management etc\u2026)<\/li>\n<li>D\u00e9cloisonnement et agr\u00e9gation des donn\u00e9es\u00a0: La blockchain adoss\u00e9e aux protocoles de secret sharing (voir notre article \u2026.) permet un acc\u00e8s aux personnes autoris\u00e9es \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires pour la poursuite d\u2019un audit, l\u2019authenticit\u00e9 de ces informations \u00e9tant garantie par la blockchain. Une application performante permettra \u00e9galement d\u2019agr\u00e9ger\/r\u00e9concilier les donn\u00e9es collect\u00e9es (ex\u00a0: associer un contrat \u00e0 une transaction). Ceci repr\u00e9sente un atout ind\u00e9niable pour les auditeurs, leur \u00e9vitant de stocker, compiler et r\u00e9concilier ces donn\u00e9es par eux m\u00eame sur leurs propres syst\u00e8mes, sans parler de la traditionnelle difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es du fait de probl\u00e9matiques d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, ou barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.<\/li>\n<li>Registres distribu\u00e9s \u00ab\u00a0by design\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019architecture distribu\u00e9e \u00ab\u00a0by design\u00a0\u00bb des blockchains permet de synchroniser l\u2019authentification de documents \/ op\u00e9rations \/\u00e9critures sur les diff\u00e9rents registres du r\u00e9seau, entre business units par exemple, permettant ainsi d\u2019accro\u00eetre la transparence au sein d\u2019une entreprise, d\u2019\u00e9viter des doubles entr\u00e9es et d\u2019am\u00e9liorer les processus de r\u00e9conciliation par exemple.<\/li>\n<li>Ex\u00e9cution automatis\u00e9e des clauses contractuelles\u00a0: l\u2019ex\u00e9cution de certaines clauses critiques peuvent \u00eatre automatis\u00e9es via des smart contracts si les pr\u00e9requis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la clause sont remplis.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Ces propri\u00e9t\u00e9s des blockchains permettront ind\u00e9niablement d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des audits et de r\u00e9duire leurs co\u00fbts.<\/strong><\/p>\n<h2>Challenge pour l\u2019int\u00e9grateur syst\u00e8me<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019on \u00e9voque les usecases de la blockchain dans l\u2019am\u00e9lioration des processus des entreprises (ici compliance\/tra\u00e7abilit\u00e9 comptable etc. ) il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9voquer les impacts de l\u2019introduction de cette technologie sur les syst\u00e8mes existants. Ces syst\u00e8mes incluent les ERP, les CRM (Customer Relationship Management), les applications BI (Business Intelligence), ou les tableaux de bord. Ils ont pu \u00eatre mis en place depuis des ann\u00e9es, ont fait leur preuve et les mettre au rebut du fait de l\u2019introduction la blockchain ne serait pas seulement une t\u00e2che fastidieuse mais repr\u00e9senterait un co\u00fbt prohibitif. Le challenge pour l\u2019expert blockchain est donc d\u2019assurer l\u2019int\u00e9gration de la nouvelle application blockchain dans les syst\u00e8mes existants et de ma\u00eetriser les probl\u00e9matiques de mise en production\u00a0: performance, s\u00e9curit\u00e9, haute dispo, \u00e9volutivit\u00e9\u2026 cf notre article\u00a0: \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/talium.fr\/blockchain-pour-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">du POC \u00e0 l\u2019industrialisation\u00a0<\/a>\u00bb<br \/>\nS<strong>i ces challenges sont r\u00e9solus, le retour sur investissement pour l\u2019entreprise est \u00e0 la mesure des risques compliance de son activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h2>Les applications concr\u00e8tes directement li\u00e9es \u00e0 la loi Sapin II en France<\/h2>\n<p>Les opportunit\u00e9s d\u2019applications blockchain sont directement li\u00e9es aux mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9conis\u00e9es par la loi Sapin II. En voici ci-dessous une liste non exhaustive\u00a0:<br \/>\n1- Mise en place de proc\u00e9dures comptables pour s&rsquo;assurer que des faits de corruption ne soient pas masqu\u00e9s<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 tra\u00e7abilit\u00e9 des connexions-suppressions-sauvegardes pour les op\u00e9rations comptables enregistr\u00e9es dans la blockchain:<\/li>\n<li>\u00e0 tra\u00e7abilit\u00e9 des justificatifs de transactions\/factures\/contrats\/conventions<\/li>\n<li>\u00e0 Alertes automatis\u00e9es (smart contracts) en cas d\u2019op\u00e9rations \u00e0 l\u2019\u00e9cart des bonnes pratiques<\/li>\n<\/ul>\n<p>2- Instauration de dispositifs d&rsquo;alerte pour recueillir des signalements.<\/p>\n<ul>\n<li>mise en place de dispositifs s\u00e9curis\u00e9s permettant de reporter les pratiques irr\u00e9guli\u00e8res. Ces dispositifs doivent cependant \u00eatre conformes au RGPD (y\/c droit \u00e0 l\u2019oubli). Des solutions blockchain int\u00e9grant \u00ab\u00a0by design\u00a0\u00bb cette conformit\u00e9 existent (voir notre article \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/talium.fr\/rgpd-et-blockchain\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Blockchain et GDPR<\/a>\u00a0\u00bb)<\/li>\n<\/ul>\n<p>3- Surveillance des op\u00e9rations \u00e0 risque<br \/>\nCes op\u00e9rations couvrent les dons\/sponsoring\/cadeaux, op\u00e9rations exceptionnelles, op\u00e9rations \u00e0 interm\u00e9diaires\/consultants.<\/p>\n<ul>\n<li>Tra\u00e7abilit\u00e9 de la cha\u00eene du don, via notamment les crypto-monnaies<\/li>\n<\/ul>\n<p>4- Communication interne sur le code de conduite et formation des collaborateurs<\/p>\n<ul>\n<li>tra\u00e7abilit\u00e9 des employ\u00e9s ayant suivi un tutoriel en ligne \u00e0 propos du code de conduite.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces dispositifs doivent \u00eatre bien sur conformes au RGPD et respecter la confidentialit\u00e9 des employ\u00e9s. Des solutions qui permettent un traitement anonymis\u00e9 des donn\u00e9es et permettent aux individus de contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs informations existent (voir notre article \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/talium.fr\/secure-multiparty-computation-leconomie-de-la-donnee-disruptee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les technos qui vont disrutper le partage des donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/a>\u00bb )<br \/>\n5- Evaluation des tiers<\/p>\n<ul>\n<li>la blockchain permet de tracer de mani\u00e8re immuable les donn\u00e9es financi\u00e8res concernant les personnes morales et physiques. Les proc\u00e9dures de KYC peuvent ainsi \u00eatre grandement fiabilis\u00e9es par cette technologie (plusieurs initiatives sont par ailleurs en cours d\u2019exp\u00e9rimentation).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Conclusion: La blockchain best practice de la compliance<\/h2>\n<p>De par ses nombreuses propri\u00e9t\u00e9s et cas d\u2019usage, la blockchain va certainement s\u2019imposer comme une best practice du domaine de la compliance. Et dans un secteur o\u00f9 les risques sont en constante r\u00e9\u00e9valuation du fait de la pression du r\u00e9gulateur, les entreprises vont certainement s\u2019int\u00e9resser de tr\u00e8s pr\u00e8s au retour sur investissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La blockchain peut r\u00e9volutionner la compliance. Un des cas d\u2019usages de la blockchain qui concerne toutes les entreprises et qui va apporter une am\u00e9lioration incontestable aux syst\u00e8mes existants est celui de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. 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