La r\u00e9glementation RGPD qui est applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour un monde o\u00f9 la donn\u00e9e est collect\u00e9e, stock\u00e9e et trait\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e, habituellement par un organisme auquel l\u2019usager accorde sa confiance pour en faire bon usage.
\nLes risques que le RGPD adresse sont les fuites de donn\u00e9es personnelles ou leur traitement abusif.
\nLa blockchain a pour but principal la r\u00e9plication de donn\u00e9es sur des registres distribu\u00e9s dont le contr\u00f4le est assur\u00e9 par des entit\u00e9s diff\u00e9rentes, afin de s\u2019affranchir d\u2019un tiers de confiance unique. Ses propri\u00e9t\u00e9s facilitent les transactions de pair \u00e0 pair, de m\u00eame que l\u2019absence d\u2019un responsable des traitements unique permet d\u2019\u00e9viter les pratiques de profilage syst\u00e9matique.
\nIl appara\u00eet donc que la r\u00e9glementation RGPD tout comme les blockchains rendent possible la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat des individus contre la gouvernance excessive des GAFAM et autres entreprises adeptes du Big Data dont les mod\u00e8les \u00e9conomiques sont partiellement construits sur le traitement des donn\u00e9es utilisateurs.
\nParadoxalement, les propri\u00e9t\u00e9s des blockchains les rendent difficilement compatibles avec certaines des obligations RGPD.<\/p>\n
Le vote du Cloud Act par le congr\u00e8s am\u00e9ricain d\u2019autre part rend pratiquement impossible l\u2019application extraterritoriale du RGPD. Les donn\u00e9es stock\u00e9es sur des registres distribu\u00e9s d\u2019une blockchain publique situ\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain peuvent tomber sous le coup d\u2019une investigation des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et entrer en contradiction avec la disposition interdisant les transferts ou divulgations non autoris\u00e9s par le droit de l\u2019Union.
\nDe plus, les obligations RGPD n\u2019ont pas les m\u00eames r\u00e9percussions selon les types de blockchains utilis\u00e9s. 2 cas principaux se distinguent\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
Les donn\u00e9es contenues dans les blocs, encrypt\u00e9es ou non, m\u00eame au travers de simples condensats ou hash (dont la pr\u00e9sence prouve l\u2019existence de donn\u00e9es potentiellement priv\u00e9es), peuvent contenir ou \u00eatre d\u00e9riv\u00e9es d\u2019informations personnelles. On peut donc dire que les blockchains publiques contiennent des donn\u00e9es personnelles qui restent accessibles dans les registres distribu\u00e9s.
\nLe m\u00e9canisme de signature des transactions et leur v\u00e9rification se fait par un algorithme de chiffrement par courbes elliptiques qui joue un r\u00f4le crucial dans la technologie blockchain. Il assure aussi la g\u00e9n\u00e9ration des paires de cl\u00e9s (cl\u00e9 priv\u00e9e et cl\u00e9 publique) n\u00e9cessaire aux signatures. Il est commun\u00e9ment accept\u00e9 que les ordinateurs quantiques pourront un jour (lointain, sans doute dans quelques d\u00e9cennies) casser les algorithmes de chiffrement, ou m\u00eame remonter les cl\u00e9s priv\u00e9es appair\u00e9es aux cl\u00e9s publiques, dans des d\u00e9lais devenant \u00ab\u00a0praticables\u00a0\u00bb.
\nIl serait possible d\u2019utiliser des algorithmes quantum-proof qui pourraient assurer la confidentialit\u00e9 sur quelques d\u00e9cennies suppl\u00e9mentaires, cependant, comme tout projet informatique, ce type de choix technique doit se faire au vu d\u2019autres param\u00e8tres dont la performance\u00a0: les donn\u00e9es sont-elles suffisamment critiques pour devoir les chiffrer ou m\u00eame utiliser des algorithmes quantum-proof qui pourraient impacter la rapidit\u00e9 des transactions\u00a0?
\nDe la m\u00eame fa\u00e7on, l\u2019immuabilit\u00e9, la gouvernance partag\u00e9e et la possibilit\u00e9 de faire tourner des \u00ab\u00a0smart contrats\u00a0\u00bb font des blockchains publiques des technologies peu adapt\u00e9es \u00e0 la conformit\u00e9 RGPD. La question se pose particuli\u00e8rement pour les DAO (Decentralized Autonomous Organizations) qui sont des structures \u00e0 la gouvernance d\u00e9centralis\u00e9e r\u00e9gies par des smart contrats, permettant \u00e0 leurs contributeurs de proposer des projets et de voter pour ou contre leur financement. Une DAO ne dispose pas de personnalit\u00e9 juridique. Bien qu\u2019elle soit constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de participants agissant comme une soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire avec un projet commun ayant un but a priori lucratif, elle ne peut pas en tant que telle s\u2019inscrire dans les cadres juridiques existants, et obtenir une personnalit\u00e9 morale.
\nEn cons\u00e9quence, les utilisateurs de ces organismes DAO ne sont th\u00e9oriquement pas prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation RGPD. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les blockchains publiques elles-m\u00eames \u00e9tant d\u00e9velopp\u00e9es par des communaut\u00e9s open source, aucune entit\u00e9 l\u00e9gale ne les repr\u00e9sente et pourrait se voir opposer ces directives europ\u00e9ennes.
\nEn th\u00e9orie, on pourrait imaginer qu\u2019une blockchain publique dans laquelle on aurait introduit de mani\u00e8re mal intentionn\u00e9e des donn\u00e9es personnelles \u00e0 caract\u00e8re sensible pourrait \u00eatre mise \u00e0 mal par la RGPD\u2026 il est cependant difficile d\u2019appr\u00e9hender les sanctions qui pourraient lui \u00eatre impos\u00e9es.
\nLa responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es inscrites dans les blockchains publiques est donc transf\u00e9r\u00e9e aux personnes proposant des services tiers et utilisant ces blockchains. En particulier, cela peut concerner tous les services d\u2019exchange proposant des wallets de cryptomonnaie, qui doivent se conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations du droit des entreprises, et notamment aux r\u00e8gles de KYC (Know Your Customer) appliqu\u00e9es aux fintechs. Plus largement, tous les services utilisant les blockchains publiques sont concern\u00e9s.
\nCependant, comme nous allons le voir plus loin, il existe des best practices pour utiliser les blockchains publiques et rester conforme aux directives RGPD.<\/p>\n
Dans le cas des blockchains priv\u00e9es, la responsabilit\u00e9 face aux directives RGPD est d\u2019embl\u00e9e port\u00e9e par les entreprises utilisant ces blockchains dans le cadre de leurs projets. Les blockchains permissionn\u00e9es ont la possibilit\u00e9 de restreindre la consultation des transactions. Une des solutions de mise en conformit\u00e9 est d\u2019anonymiser les donn\u00e9es. Cependant les exigences li\u00e9es sont \u00e9lev\u00e9es car l\u2019anonymisation doit rendre strictement impossible tout lien permettant d\u2019identifier les individus. Du fait de l\u2019immuabilit\u00e9 des donn\u00e9es stock\u00e9es dans la blockchain, ce point est probablement le plus critique. Dans le cadre d\u2019un service du domaine priv\u00e9 tournant sur une blockchain publique ou priv\u00e9e, il est commun\u00e9ment compris que ce d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 doit \u00eatre nomm\u00e9 par le responsable du projet. Dans la conception m\u00eame de la solution blockchain, il est primordial d\u2019int\u00e9grer en amont les protocoles et algorithmes correspondant aux exigences de confidentialit\u00e9 du projet qui doivent \u00eatre traduites dans l\u2019analyse de risques int\u00e9gr\u00e9e au cahier des charges. Ces choix techniques impactent v\u00e9ritablement l\u2019application, ses performances, sa scalabilit\u00e9 et son \u00e9volutivit\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9glementation RGPD pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0toute personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.\u00a0\u00bb Les services du domaine priv\u00e9 traitant des donn\u00e9es utilisateurs par le biais de smart contrats ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 recueillir le consentement de ces utilisateurs\u2026 consentement dont la tra\u00e7abilit\u00e9 est d\u2019ailleurs id\u00e9alement garantie par l\u2019usage de blockchain. La r\u00e9glementation RGPD qui est applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour un monde o\u00f9 la donn\u00e9e est collect\u00e9e, stock\u00e9e et trait\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e, habituellement par un organisme auquel l\u2019usager accorde sa confiance pour en faire bon usage. Les risques que le RGPD adresse sont les fuites de donn\u00e9es personnelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1295,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ub_ctt_via":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[381],"tags":[],"class_list":["post-1147","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr"],"featured_image_src":null,"author_info":{"display_name":"Talium","author_link":"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/author\/talium\/"},"yoast_head":"\n
\nComme nous le verrons plus tard, certaines blockchains qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues dans le but de prot\u00e9ger les donn\u00e9es utilisateur (privacy-by-design) peuvent mettre en avant des avantages suppl\u00e9mentaires.
\nDans tous les cas, le r\u00f4le de l\u2019architecte et int\u00e9grateur dans la conception de ces projets est de concevoir des architectures garantissant la conformit\u00e9 RGPD.
\n
\nLes points critiques \u00e0 respecter sont les suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n
\nLa mani\u00e8re plus couramment utilis\u00e9e est la pseudonymisation. Diff\u00e9rentes techniques sont possibles dont l\u2019une des plus robustes est \u00a0l\u2019\u00e9mission de cl\u00e9s publiques renouvel\u00e9es syst\u00e9matiquement \u00e0 chaque transaction, ce qui permet de suffisamment brouiller le lien avec l\u2019\u00e9metteur pour \u00e9carter l\u2019identification.
\nAinsi, La fondation Sovrin, dont le projet vise \u00e0 diffuser \u00ab\u00a0une identit\u00e9 auto-souveraine\u00a0\u00bb et permet aux individus de prouver leur identit\u00e9 tout en gardant confidentielles (zero knowledge proof) les informations non requises pour leur identification, a mis en place un protocole pour l\u2019\u00e9mission d\u2019une paire unique d\u2019un pseudonyme utilisateur et cl\u00e9 publique \u00e0 chaque transaction. Ce renouvellement fr\u00e9quent de cl\u00e9s publiques rend extr\u00eamement compliqu\u00e9e la corr\u00e9lation d\u2019un pseudonyme avec un individu.
\nLa cryptomonnaie Monero utilise une autre technique d\u2019anonymisation qui consiste \u00e0 utiliser des adresses \u00e9ph\u00e9m\u00e8res. Ces adresses \u00e9ph\u00e9m\u00e8res ou furtives permettent aux destinataires des fonds de cr\u00e9er des adresses publiques uniques auxquelles les payeurs peuvent envoyer le montant d\u00e9sir\u00e9. Une fois la transaction inscrite dans la blockchain, le destinataire peut trouver l\u2019adresse, l\u2019utiliser pour g\u00e9n\u00e9rer une cl\u00e9 priv\u00e9e, et d\u00e9penser les fonds. Ce protocole rend quasi-impossible l\u2019identification du destinataire de la transaction. Il rend \u00e9galement l\u2019utilisation de Monero tr\u00e8s populaire dans le milieu du num\u00e9rique clandestin, pour des transactions illicites ou le blanchiment d\u2019argent\u00a0: l\u2019anonymisation est donc vertueuse pour la protection de la vie priv\u00e9e mais doit s\u2019associer \u00e0 des r\u00e8gles visant \u00e0 limiter les pratiques criminelles (du type KYC).
\nD\u2019autres algorithmes cryptographiques comme le calcul multipartite permettent d\u2019\u00e9changer des informations entre parties prenantes dans le cadre d\u2019une transaction, sans d\u00e9voiler le contenu des donn\u00e9es.
\nIl est \u00e0 noter, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, que toute op\u00e9ration de chiffrement des donn\u00e9es impacte la performance du syst\u00e8me en production. Cette solution, n\u2019est donc pas optimale pour optimiser la vitesse des transactions.
\nAinsi, pour le projet de notre partenaire Sunchain dans le domaine de l\u2019autoconsommation collective d\u2019\u00e9nergie photovolta\u00efque, les donn\u00e9es de production et de consommation sont capt\u00e9es par des boitiers TIC au niveau des compteurs. Nous pouvons limiter l\u2019usage de chiffrement (afin de ne pas impacter la performance de ce syst\u00e8me \u00e0 forte composante IoT) car la blockchain Hyperledger Fabric permet la mise en place de channels dans lesquels les donn\u00e9es ne sont accessibles qu\u2019aux contributeurs autoris\u00e9s, le consentement des utilisateurs \u00e9tant requis pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es. L\u2019identit\u00e9 des utilisateurs n\u2019est d\u2019ailleurs pas visible dans la blockchain, une table de rapprochement de pseudonymes cr\u00e9\u00e9s pour chaque enregistrement est n\u00e9cessaire et g\u00e9r\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment en off-chain.<\/p>\n\n
\nLa technique la plus \u00ab\u00a0simplement\u00a0\u00bb compatible avec les directives RGPD en mati\u00e8re d\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre d\u2019un projet blockchain est de stocker ces donn\u00e9es hors de la blockchain, dans une base de donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9e de mani\u00e8re centralis\u00e9e ou d\u00e9centralis\u00e9e. La blockchain n\u2019int\u00e8gre alors que le hash des transactions.
\nMais stocker les donn\u00e9es directement dans la blockchain est pour certains projets une propri\u00e9t\u00e9 importante sinon n\u00e9cessaire. Alors comment faire\u00a0? Dans le projet de notre partenaire BCDiploma, une solution que nous impl\u00e9mentons consiste \u00e0 chiffrer les donn\u00e9es dans la blockchain \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 qui r\u00e9sulte d\u2019un tryptique de cl\u00e9s\u00a0: une cl\u00e9 li\u00e9e au dipl\u00f4me (personnelle), la cl\u00e9 priv\u00e9e (master key) de l\u2019organisme de formation et une cl\u00e9 dite de persistance, sur laquelle le dipl\u00f4m\u00e9 a pouvoir de destruction. S\u2019il la d\u00e9truit, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es du dipl\u00f4me est d\u00e9finitivement prohib\u00e9, ce qui revient \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019oubli.<\/p>\n\n
\nDans le cadre d\u2019une organisation d\u00e9centralis\u00e9e et autonome, une solution possible serait de mettre en place par consentement mutuel un traitement des donn\u00e9es auto-souverain et de s\u2019affranchir ainsi de la disposition RGPD.<\/p>\n\n
\n
\n
\nDans tous ces points critiques, il est important de ne pas perdre de vue que l\u2019objectif m\u00eame des blockchains est de prot\u00e9ger les utilisateurs de d\u00e9rives provoqu\u00e9es par les syst\u00e8mes centralis\u00e9s. Les smarts contrats permettent en effet de prot\u00e9ger les utilisateurs de par la transparence qu\u2019ils introduisent dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un traitement automatis\u00e9 (s\u2019ils sont open source et donc auditables par tous les contributeurs). Il est l\u00e9gitime d\u2019attendre que l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es juge \u00e9galement la compatibilit\u00e9 RGPD des projets blockchain sur les dispositions int\u00e9gr\u00e9es dans leur conception en fonction d\u2019une analyse de risque objective. Ainsi un projet comportant des donn\u00e9es personnelles sensibles donnera lieu \u00e0 des contraintes d\u2019anonymisation ou pseudonymisation forte, et une architecture diff\u00e9rente d\u2019un projet plus classique o\u00f9 la priorit\u00e9 ira \u00e0 optimiser la performance du syst\u00e8me. De m\u00eame, les projets moins sensibles seront moins impact\u00e9s par la possibilit\u00e9 du recours au quantum computing permettant de r\u00e9tablir le lien, dans quelques d\u00e9cennies, avec les identit\u00e9s des utilisateurs. Si les services utilisant les blockchains font preuve de bonne foi pour garantir la robustesse de leur approche, il est probable que les autorit\u00e9s feront preuve quant \u00e0 elles de pragmatisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"