{"id":10535,"date":"2021-03-30T10:05:00","date_gmt":"2021-03-30T10:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.talium-assets.com\/?p=10535"},"modified":"2022-03-27T22:13:06","modified_gmt":"2022-03-27T22:13:06","slug":"nantissement-obligation-et-blockchain-des-possibilites-variees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/nantissement-obligation-et-blockchain-des-possibilites-variees\/","title":{"rendered":"Nantissement, Obligation et Blockchain : des possibilit\u00e9s vari\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Le nantissement permet \u00e0 un emprunteur de contracter un pr\u00eat en \u00e9change de la mise en gage de biens meubles incorporels. Depuis 2018, l\u2019enregistrement de celui-ci est possible sur un DEEP. Retour sur ce que les technologies de type blockchain peuvent apporter dans ce contexte.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Le contexte financier du nantissement<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de bien d\u00e9marrer cet article, il est important d\u2019apporter quelques d\u00e9finitions au contexte dans lequel nous nous trouvons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bien immeuble<\/strong> : \u00ab Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l&rsquo;objet auquel ils s&rsquo;appliquent. \u00bb <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;idArticle=LEGIARTI000006428609&amp;dateTexte=20200707\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Article 517 du Code civil fran\u00e7ais<\/a>. Les biens immeubles par nature repr\u00e9sentent les biens qui ne peuvent pas \u00eatre transport\u00e9s ou qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00eatre (e.g. maison). Les biens immeubles par destination sont les biens meubles li\u00e9s \u00e0 des biens immeubles (e.g. les radiateurs d\u2019une maison). Il existe aussi les biens immeubles par l\u2019objet auquel ils s\u2019appliquent, dans lesquels nous pouvons citer l&rsquo;usufruit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Bien meuble<\/strong> : Ce sont des biens transportables. En bien meuble par nature nous retrouvons par exemple les voitures. Les biens meubles par d\u00e9termination de la loi sont des biens meubles incorporels. Il s\u2019agit par exemple d\u2019une part sociale ou d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les biens meubles par anticipation sont des biens meubles au d\u00e9part, qui deviennent immeubles (e.g. machine agricole).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Obligation<\/strong> : Il s\u2019agit d\u2019une dette \u00e9mise par un emprunteur, un titre de cr\u00e9ance. Elle peut \u00eatre \u00e0 court, moyen, long terme, ou m\u00eame \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Le souscripteur (cr\u00e9ancier) est aussi appel\u00e9 porteur de l\u2019obligation. L\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00eatre fixe ou variable. L\u2019obligation est une valeur mobili\u00e8re : c\u2019est un titre financier qui conf\u00e8re des droits, dans ce cas, le droit au coupon.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de comprendre ce qui suit, il est important de distinguer la <strong>propri\u00e9t\u00e9<\/strong> et la <strong>possession<\/strong>. La possession repr\u00e9sente la garde physique d\u2019un bien et la propri\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sente le droit sur ce bien.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En droit, une <strong>s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle<\/strong> est une garantie offrant \u00e0 un cr\u00e9ancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, qui lui permet d&rsquo;obtenir paiement de sa cr\u00e9ance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de d\u00e9faillance du d\u00e9biteur. (<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/S%C3%BBret%C3%A9_r%C3%A9elle#Les_s%C3%BBret%C3%A9s_r%C3%A9elles_en_droit_fran%C3%A7ais\">Source : Wikip\u00e9dia<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On distingue 4 types de s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Nantissement<\/strong> : C\u2019est une garantie qui porte sur un bien meuble incorporel, de ce fait, c\u2019est un type de s\u00fbret\u00e9 sans d\u00e9possession.<\/li><li><strong>Gage<\/strong> : C\u2019est une garantie qui porte sur un bien meuble corporel, avec ou sans d\u00e9possession.<\/li><li><strong>Hypoth\u00e8que<\/strong> : Peut \u00eatre sur un bien immeuble corporel ou incorporel. L\u2019hypoth\u00e8que est forc\u00e9ment un type de garantie sans d\u00e9possession.<\/li><li><strong>Gage immobilier<\/strong> : Anciennement appel\u00e9 antichr\u00e8se, repr\u00e9sente la garantie avec d\u00e9possession d\u2019un bien immeuble.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Nantissement et registre distribu\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le cas du nantissement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cet article nous nous int\u00e9ressons au cas particulier du nantissement. En effet, dans ce cas pr\u00e9cis, <strong>la digitalisation est possible<\/strong> et tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique, ce que nous allons voir un peu plus loin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les caract\u00e9ristiques du nantissement sont d\u00e9taill\u00e9es dans les articles 2355 \u00e0 2356 du Code Civil. Comme nous venons de le voir, le nantissement est le fait de <strong>mettre en gage<\/strong>, en collat\u00e9ral, <strong>des titres financiers afin d\u2019obtenir un pr\u00eat<\/strong>. C\u2019est une solution g\u00e9n\u00e9ralement moins co\u00fbteuse que de contracter une assurance de pr\u00eat ou encore qu\u2019une hypoth\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les actifs financiers disponibles au nantissement nous retrouvons des actions, une assurance vie, ou encore un plan d\u2019\u00e9pargne salarial (liste non exhaustive).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat li\u00e9 \u00e0 l\u2019actif mis en gage peut \u00eatre interne ou externe \u00e0 la banque dans laquelle le pr\u00eat est contract\u00e9. Le montant de ces actifs sera d\u2019environ 100% de la somme demand\u00e9e en emprunt, il varie selon le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019actif mis en gage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9pendamment du contexte, le nantissement sera indiqu\u00e9 dans un avenant dans le cas d\u2019une assurance vie, ou inscrit sur un registre tenu par le greffe du tribunal de commerce, ou encore, dans le cas du nantissement cin\u00e9matographique, sur un registre public tenu par le centre national de la cin\u00e9matographie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le cr\u00e9dit Lombard<\/strong> est un pr\u00eat accord\u00e9 par une banque et qui permet la mise \u00e0 disposition de fonds contre nantissement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que la loi permet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par blockchain nous entendons <a href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/utiliser-le-deep-pour-enregistrer-les-mouvements-de-titres\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">technologie de registre partag\u00e9<\/a>. Comme nous avons d\u00e9j\u00e0 pu le voir, depuis 2018, il est possible de passer par un Dispositif \u00c9lectronique d\u2019Enregistrement Partag\u00e9 (DEEP) afin d\u2019enregistrer les titres financiers et leurs mouvements (registre des mouvements de titres). Ce d\u00e9cret rend \u00e9galement <strong>possible la d\u00e9claration de nantissement sur ce type de registre<\/strong>, comme l\u2019indique l\u2019article <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=BC60D6C91F2384A505B02FADBC3E2307.tplgfr41s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072026&amp;idSectionTA=LEGISCTA000037911225&amp;dateTexte=20190108&amp;categorieLien=id#LEGISCTA000037911225\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D211-10 du Code mon\u00e9taire et financier<\/a> :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>La d\u00e9claration de nantissement d&rsquo;un compte-titres tenu par un interm\u00e9diaire mentionn\u00e9 \u00e0 <\/em><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&amp;idArticle=LEGIARTI000006646497&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>l&rsquo;article L. 211-3<\/em><\/a><em> <\/em>(qui permet l\u2019enregistrement des titres financiers dans un DEEP)<em>, un d\u00e9positaire central ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;\u00e9metteur ou la d\u00e9claration de nantissement de titres financiers inscrits dans un dispositif d&rsquo;enregistrement \u00e9lectronique partag\u00e9 doit \u00eatre dat\u00e9e et contenir :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>1\u00b0 La d\u00e9nomination \u00a0\u00bb D\u00e9claration de nantissement de compte de titres financiers \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb D\u00e9claration de nantissement de titres financiers inscrits dans un dispositif d&rsquo;enregistrement \u00e9lectronique partag\u00e9 \u00a0\u00bb ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>2\u00b0 La mention que la d\u00e9claration est soumise aux dispositions de <\/em><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&amp;idArticle=LEGIARTI000020087398&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>l&rsquo;article L. 211-20 ;<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>3\u00b0 Le nom ou la d\u00e9nomination sociale ainsi que l&rsquo;adresse du constituant et du cr\u00e9ancier nanti ou de leur si\u00e8ge social s&rsquo;il s&rsquo;agit de personnes morales ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>4\u00b0 Le montant de la cr\u00e9ance garantie ou, \u00e0 d\u00e9faut, les \u00e9l\u00e9ments permettant d&rsquo;assurer l&rsquo;identification de cette cr\u00e9ance ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>5\u00b0 Les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;identification du compte sp\u00e9cial pr\u00e9vu au II de l&rsquo;article L. 211-20 lorsqu&rsquo;un tel compte existe ou, \u00e0 d\u00e9faut, les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;identification des titres financiers identifi\u00e9s par le proc\u00e9d\u00e9 informatique pr\u00e9vu au second alin\u00e9a du m\u00eame II ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>6\u00b0 La nature et le nombre des titres financiers inscrits initialement au compte nanti<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une autre utilisation de la blockchain pour le nantissement et l\u2019obligation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les avantages de l\u2019utilisation d\u2019un registre distribu\u00e9 de type blockchain pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nantissement r\u00e9side \u00e9galement dans l<strong>\u2019usage des smart-contracts<\/strong>. Tout est <a href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/la-conformite-a-chaque-transaction-avec-talium-assets\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">param\u00e9trable dans un smart-contract (selon le protocole choisi)<\/a>, c\u2019est pour cette raison qu\u2019ils sont utilis\u00e9s par les <a href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/quest-ce-que-la-tokenisation-dactifs-et-quel-est-son-interet\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">plateformes de tokenisation<\/a>. <strong>Le collat\u00e9ral dans ce cas l\u00e0 sera le titre tokenis\u00e9<\/strong>, le <em>security token<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un smart-contract, il est possible de <strong>pr\u00e9voir automatiquement la liquidation des titres<\/strong> dans le cas d\u2019un remboursement non effectu\u00e9 et \u00e0 l\u2019inverse, <strong>l\u2019interruption du nantissement<\/strong> dans le cas d\u2019un remboursement effectu\u00e9. Cela permet \u00e0 l\u2019emprunteur de ne pas passer par une banque. Cependant, la mise-\u00e0-jour de l\u2019information aupr\u00e8s du tribunal de commerce ou autre doit toujours se faire manuellement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019agissant de titres non cot\u00e9s qui peuvent \u00eatre indisponibles sur un march\u00e9 secondaire, l\u2019\u00e9valuation du montant des <em>security token<\/em> se fait g\u00e9n\u00e9ralement de la m\u00eame fa\u00e7on que pour une hypoth\u00e8que : <strong>une mise aux ench\u00e8res<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est aussi possible de <strong>mettre en collat\u00e9ral des actifs financiers<\/strong> (cryptomonnaies, jetons utilitaires). Il ne s\u2019agira plus d\u2019un nantissement mais le principe sera \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, l\u2019emprunteur pourra mettre en gage par exemple des cryptomonnaies afin d\u2019\u00e9mettre une obligation aupr\u00e8s d\u2019investisseurs. Gr\u00e2ce au smart-contract, il est possible de <strong>bloquer les cryptomonnaies ou les jetons utilitaires<\/strong> (pour qu\u2019il soit impossible de les mettre en gage ailleurs). \u00c9galement, dans ce cas, pas besoin de mettre en ench\u00e8re les titres vu qu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 sur un march\u00e9 secondaire. Cependant, \u00e9tant volatiles, l\u2019emprunteur peut voir ses actifs financiers liquid\u00e9s en cas de baisse du prix de l\u2019actif en question. Afin d\u2019\u00e9viter cela il faudra mettre en collat\u00e9ral bien plus que le montant emprunt\u00e9, ce qui peut poser la question de l\u2019utilit\u00e9 \u00e0 les mettre en gage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le nantissement permet \u00e0 un emprunteur de contracter un pr\u00eat en \u00e9change de la mise en gage de biens meubles incorporels. Depuis 2018, l\u2019enregistrement de celui-ci est possible sur un DEEP. Retour sur ce que les technologies de type blockchain peuvent apporter dans ce contexte. 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