{"id":10519,"date":"2021-03-16T09:30:00","date_gmt":"2021-03-16T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.talium-assets.com\/?p=10519"},"modified":"2022-03-27T22:13:04","modified_gmt":"2022-03-27T22:13:04","slug":"la-conformite-a-chaque-transaction-avec-talium-assets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/la-conformite-a-chaque-transaction-avec-talium-assets\/","title":{"rendered":"La conformit\u00e9 \u00e0 chaque transaction avec Talium Assets"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires financiers sont soumis \u00e0 une obligation de vigilance, conform\u00e9ment aux diverses lois qui visent \u00e0 lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. M\u00eame si le KYC est respect\u00e9 par l\u2019ensemble des acteurs, il est insuffisant pour une conformit\u00e9 totale.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Introduction \u00e0 la conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement terrorisme est une pr\u00e9occupation r\u00e9cente. C\u2019est seulement depuis les ann\u00e9es 1990 que des directives et lois encadrent ces risques au niveau international et national. Au niveau international, c\u2019est gr\u00e2ce aux <a href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/travel-rule-gafi-vasp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">recommandations du GAFI<\/a> que nous avons vu na\u00eetre, nationalement, des lois qui visent \u00e0 lutter contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT). Les recommandations portent principalement sur <strong>l\u2019identit\u00e9 des \u00e9metteurs et destinataires de transactions<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est en 1993 que les premi\u00e8res lois r\u00e9gulent le <em>Know Your Customer<\/em> (KYC) aux \u00c9tats-Unis suite notamment aux attentats du World Trade center de 1993 et \u00e0 la guerre du Golfe. Le but est de <strong>lutter contre la fraude<\/strong>, ainsi que le terrorisme int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur au pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En France, c\u2019est en 1993 aussi que la premi\u00e8re loi autour du KYC na\u00eet gr\u00e2ce \u00e0 la loi dite \u201cSapin 1\u201d (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000711604&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LOI n\u00b0 93-122 du 29 janvier 1993<\/a> relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption et \u00e0 la transparence de la vie \u00e9conomique et des proc\u00e9dures publiques (l)). Elle a \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9e en 2016 avec la loi dite \u201cSapin 2\u201d (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/loi\/2016\/12\/9\/ECFM1605542L\/jo\/texte\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LOI n\u00b0 2016-1691<\/a> du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2018, la <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX:32018L0843\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">directive AMLD 5<\/a> \u00e9tend la r\u00e9gulation, entre autres, aux prestataires de service sur actifs num\u00e9riques (PSAN) et portefeuilles de crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le KYC ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme son nom l\u2019indique, le KYC a pour but de conna\u00eetre son client. Nous l\u2019avons vu dans la partie pr\u00e9c\u00e9dente, cette ambition de LCB-FT est apparue dans ce contexte. Cette exigence r\u00e9pond \u00e0 une <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=A8B269410E9E268D5BC99FA4D5E9A073.tplgfr42s_2?idSectionTA=LEGISCTA000020196669&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026&amp;dateTexte=20091031\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>obligation de vigilance<\/strong><\/a><strong> et une obligation d\u2019information aupr\u00e8s des investisseurs<\/strong>. L\u2019acronyme KYB (<em>Know Your Business<\/em>) est quant \u00e0 lui utilis\u00e9 dans le cadre de la connaissance de personnes morales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En France, la liste compl\u00e8te des entit\u00e9s concern\u00e9es par l\u2019obligation de proc\u00e9der \u00e0 un KYC est disponible dans <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=2AC990C786F8E0113865CE9AB909496D.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000041577735&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026&amp;categorieLien=id&amp;dateTexte=20091031\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019article L561-2 du code mon\u00e9taire et financie<\/a>. Elle concerne entre autres :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de banque et en services de paiement (IOBSP)<\/li><li>Les conseillers en investissement financier (CIF)<\/li><li>Les interm\u00e9diaires en financement participatif (IFP)<\/li><li>Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de portefeuille<\/li><li>Les gestionnaires de fonds (OPC)<\/li><li>Les \u00e9tablissements bancaires et financiers<\/li><li>Les gestionnaires de syst\u00e8mes de r\u00e8glement-livraison<\/li><li>Les d\u00e9positaires centraux (CSD)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le KYC ne suffit pas \u00e0 \u00eatre conforme \u00e0 tout instant<\/strong>, la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es se fait selon des p\u00e9riodes d\u00e9finies en fonction du niveau de risque de la personne concern\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les recommandations du GAFI vont bien plus loin que le KYC, elles d\u00e9finissent des pratiques LCB-FT incitant l\u2019entit\u00e9 \u00e0 surveiller le montant et la p\u00e9riodicit\u00e9 des transferts financiers afin de d\u00e9tecter les comportements suspects. Ceci est possible seulement avec le KYT.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le KYT ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le KYT (<em>Know Your Transaction<\/em>) permet une <strong>conformit\u00e9 \u00e0 chaque instant, sur chaque transaction<\/strong>. C\u2019est un respect de la conformit\u00e9 qui va plus loin que le simple examen des identit\u00e9s. Le KYT permet aussi de pouvoir <strong>\u00e9tudier les comportements<\/strong> des diff\u00e9rents acteurs d\u2019une transaction afin de voir si celle-ci est habituelle ou encore en accord avec les informations de revenu transmises, comme le recommande le GAFI. Cela permet de faire rentrer bien plus de variables dans l&rsquo;algorithme, et ainsi cr\u00e9er une conformit\u00e9 constante et de <strong>r\u00e9pondre aux recommandations du GAFI, aux lois AML et diverses r\u00e9gulations locales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le KYT est donc non seulement indispensable \u00e0 la conformit\u00e9 LCB-FT, mais \u00e9galement \u00e0 la <strong>conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les statuts d\u00e9pos\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>. Dans le cas de transferts de titres financiers comme les actions, on peut avoir le cas o\u00f9 un rachat d\u2019action doit se faire avec l\u2019accord de tous les actionnaires. Le KYT permet par exemple de faire valider le transfert de l\u2019action d\u2019une personne \u00e0 une autre apr\u00e8s accord des autres actionnaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment impl\u00e9menter le KYT dans la blockchain ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est possible d\u2019enregistrer num\u00e9riquement des actifs et titres financiers sur des <a href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/utiliser-le-deep-pour-enregistrer-les-mouvements-de-titres\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Dispositifs \u00c9lectroniques d\u2019Enregistrement Partag\u00e9<\/a>, des technologies de type blockchain. La digitalisation de ces actifs, titres et des droits qu\u2019ils conf\u00e8rent sur ce type de registre a de nombreux avantages que vous trouverez dans <a href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/quest-ce-que-la-tokenisation-dactifs-et-quel-est-son-interet\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">notre article sur la tokenisation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de vous montrer les avantages sp\u00e9cifiques li\u00e9s au KYT lors de la vente d\u2019actifs et titres financiers digitalis\u00e9s, nous devons vous rappeler\/apprendre quelques notions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Blockchain (ou plus g\u00e9n\u00e9ralement technologie de registre distribu\u00e9) <\/strong>: Les registres distribu\u00e9s, comme la blockchain, sont des types de structure de donn\u00e9es. Les informations y sont stock\u00e9es de mani\u00e8re fiable. Si fiable que cette technologie est utilis\u00e9e pour le transfert de valeur tels que les cryptomonnaies et titres financiers. Certains registres distribu\u00e9s sont publics et donc auditables par tous, et d\u2019autres priv\u00e9s et auditables seulement par les participants au r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Token (jeton)<\/strong> : Les tokens sont la repr\u00e9sentation num\u00e9rique des actifs et titres financiers sur la blockchain ou autre type de registre distribu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Smart-contract<\/strong> : Les <em>smart-contracts<\/em> sont des programmes d\u2019autonomisation qui tournent sur une blockchain. Il existe plusieurs protocoles de <em>smart-contracts<\/em>. Ils \u00e9tablissent les r\u00e8gles \u00e0 la cr\u00e9ation, transfert et destruction de <em>token <\/em>(jetons en fran\u00e7ais) et sont plus ou moins param\u00e9trables selon le protocole de <em>smart-contract<\/em> utilis\u00e9. Dans ces param\u00e8tres, nous trouvons aussi les fonctions qui permettent de faire des KYC\/KYT (toujours selon le protocole choisi) lors des transactions (transferts) des <em>tokens<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>On-chain\/off-chain<\/strong> : Se dit <em>on-chain<\/em> tout ce qui se trouve sur la blockchain. \u00c0 l\u2019inverse, se dit <em>off-chain<\/em> tout ce qui ne se trouve pas sur la blockchain.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous retrouvons deux mod\u00e8les principaux : un premier mod\u00e8le qui fait la v\u00e9rification des donn\u00e9es <em>on-chain<\/em> ou un second mod\u00e8le qui les fait <em>off-chain<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas de l\u2019utilisation d\u2019un mod\u00e8le <em>on-chain<\/em>, le <em>smart-contract<\/em> va pouvoir faire les v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9s li\u00e9es au KYC dans un registre mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement. Ce mod\u00e8le ne permet pas d\u2019aller plus loin et de faire du KYT.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seul le mod\u00e8le <em>off-chain<\/em> permet de r\u00e9aliser le KYT et d\u2019\u00eatre pleinement conforme au r\u00e8glement LCB-FT. Prenons l\u2019exemple d\u2019Alice qui souhaite envoyer des euros \u00e0 Bob en \u00e9change d\u2019une action tokenis\u00e9e, sur la plateforme de <strong>Talium Assets<\/strong>. Lorsqu\u2019elle fait la transaction, une premi\u00e8re \u00e9tape <em>off-chain<\/em> consiste \u00e0 r\u00e9aliser le KYC d\u2019Alice et de Bob <strong>selon le montant transit\u00e9<\/strong>. Ceci est tr\u00e8s important car le niveau de KYC d\u00e9pend du montant de la transaction. Aussi, les lois peuvent diff\u00e9rer selon les pays et ne pas permettre de transaction au-dessus d\u2019un certain montant. Lors de cette \u00e9tape, le processus <em>off-chain<\/em> peut \u00e9galement permettre la v\u00e9rification du pacte d\u2019actionnaire. Ainsi, si ce dernier implique un accord de tous les actionnaires afin de valider la vente de l\u2019action, le processus <em>off-chain<\/em> peut s\u2019en charger.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un autre avantage du mod\u00e8le <em>off-chain<\/em> est son adaptation \u00e0 un environnement tr\u00e8s dynamique. Les lois \u00e9voluent vite, en particulier dans le cadre des actifs et titres tokenis\u00e9s, la technologie le permettant \u00e9tant r\u00e9cente. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire de pouvoir modifier les r\u00e8gles \u00e0 chaque \u00e9volution de la loi, ce qui est tr\u00e8s difficile avec un mod\u00e8le <em>on-chain<\/em>. Dans le mod\u00e8le <em>on-chain<\/em> cela n\u00e9cessite de r\u00e9\u00e9crire le smart-contract alors que dans le mod\u00e8le <em>off-chain<\/em>, il s\u2019agira simplement d\u2019une mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.talium-assets.com\/fr\/demo\/\" style=\"background-color:#096ca4\">Demandez votre d\u00e9mo de la plateforme Talium Assets<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.amf-france.org\/fr\/actualites-publications\/actualites\/les-principales-mesures-de-la-loi-sapin-2\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Les principales mesures de la loi Sapin 2<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"http:\/\/lespetitssecretsdelareussite.fr\/2018\/07\/04\/compliance-kyc-aml-mais-quest-ce-que-cest\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Compliance, KYC, AML, mais qu\u2019est ce que c\u2019est ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.fintekminds.com\/post\/know-your-kyc\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Know Your KYC<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/trustyourcompliance.com\/kyt-is-the-future-of-kyc\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">KYT is the Future of KYC<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.everial.com\/quest-ce-que-le-kyc\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Qu&rsquo;est-ce que le KYC (Know Your Customer) ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/blog.infolegale.fr\/kyc-connaissance-client-service-secteur-financier\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">KYC : la connaissance client au service du secteur financier<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.electronicid.eu\/en\/blog\/post\/identification-selfies-pas-valable-kyc-aml\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">L&rsquo;identification avec des selfies n&rsquo;est pas valable pour KYC AML<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/blockchain.news\/news\/crypto-fatf-travel-rule-ing-protocol-tracking-crypto-fatf-plenary-meeting\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Crypto &amp; the FATF: ING Develops Travel Rule Protocol for Tracking Crypto Transfers Ahead of FATF Plenary Meeting<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"http:\/\/lespetitssecretsdelareussite.fr\/2018\/07\/04\/compliance-kyc-aml-mais-quest-ce-que-cest\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Compliance, KYC, AML, mais qu\u2019est ce que c\u2019est ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.elliptic.co\/our-thinking\/elliptic-curv-solution-streamlines-crypto-aml-compliance\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.elliptic.co\/our-thinking\/elliptic-curv-solution-streamlines-crypto-aml-compliance<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires financiers sont soumis \u00e0 une obligation de vigilance, conform\u00e9ment aux diverses lois qui visent \u00e0 lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 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